En 2018, une loi américaine de quelques pages a changé la question de la confidentialité des données en Europe. Elle n'a pas été votée pour viser les entreprises françaises. Elle les concerne pourtant directement, dès lors qu'elles confient leurs données à un fournisseur soumis au droit américain.
01Trois lois, une même logique.
Ces textes n'ont pas le même objet, mais ils partagent un principe : ce qui compte n'est pas l'endroit où sont stockées les données, c'est la nationalité juridique de celui qui les contrôle.
02Hébergé en France ne veut pas dire protégé.
C'est la confusion la plus répandue. Un serveur à Paris exploité par une filiale d'un groupe américain reste à la portée de ces lois. Testez les deux cas :
La demande peut atteindre vos données, même stockées à Paris (CLOUD Act).
SCHÉMA SIMPLIFIÉ — NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUECe n'est pas où sont vos données qui compte. C'est qui peut être contraint de les livrer.
03Les trois questions à poser à vos prestataires cette semaine.
Pas besoin d'un audit pour commencer. Envoyez ces trois questions à chacun de vos fournisseurs cloud, messagerie et stockage. Leurs réponses — ou leur silence — vous diront l'essentiel.
04Ce que fait QUADZA.
Nous avons fait un choix simple : une suite collaborative éditée en France, des données hébergées en France, et aucune société mère soumise au droit américain. Nos propres outils tournent sur la suite QUADZA — nous hébergeons ce que nous écrivons.
